 |
Categories |
 |
|
|
|
 |
Quick Find |
|
|
|
Information |
|
|
|
| There are currently no product reviews |
|
|
|
|
Languages |
|
|
|
Currencies |
|
|
|
| Conditions d'utilisation |
 |
|
|
Les conditions de vente sont conclues entre la SARL DIXICOM, parc de bellegarde bt B 985 chemin du mas de rochet, 34174 Castelnau-le-lez cedex, au capital de 40 000 euros, siret 397 732 140 0003,
et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site Internet « deko-zen.com » de l’entreprise , 123web - David Deschamps, 21 rue Guynemer 13200 Arles, siret 385028212 00053,
dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DIXICOM le vendeur, 123 web l’intermédiaire internet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « deko-zen.com », que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’achat de tout article sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
DIXICOM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les articles présentés sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
DIXICOM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable demeurera celui en cours le jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison .
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Si l’acheteur réside dans un autre secteur géographique, il devra préalablement prendre contact avec DIXICOM à l’adresse mail suivante : courrier@dixicom.com
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ils devront impérativement joindre à leur retour, le double de leur facture afin de pouvoir être parfaitement identifiés
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DIXICOM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans les sept jours au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DIXICOM parc de bellegarde bt B 985 chemin du mas de Rochet 34174 Castelnau le lez cedex , dans le délai sept jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site deko-zen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise 123 web.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
123web et Dixicom se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 123web par le biais de ce lien ou par courrier. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978
.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05/01/08 enregistrée sous le numéro (en cours)
Archivage - Preuve
DIXICOM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DIXICOM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.
Informations légales :
Directeur de la publication : David Deschamps
123 web - Deko Zen , David Deschamps, 21 rue Guynemer 13200 Arles
RC Arles : 385 028 212 00053
Intermédiaire internet pour la Société Dixicom
Contact : contact (AT) 123web.fr
|
|
|
|
|
